Archives, mémoires et demande sociale : le cas des archives des “grands procès”

Discussion entre Marc Olivier Baruch et Antoine Meissonnier

Organisée par les étudiants de Master 1 Gestion des archives et de l’archivage – Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) / Université Paris-Saclay (année universitaire 2020-2021)

1er mars 2021

À l’heure où le garde des sceaux envisage une justice « totalement filmée et diffusée », autrement dit, de filmer toutes les audiences, nous avons choisi d’aborder cette question à travers la gestion des archives judiciaires et plus particulièrement de celles des « grands procès ».

Il faut rappeler que filmer les procès fut interdit en 1954, cette pratique étant accusée de nuire à la sérénité des débats, puis autorisée en 1985 dans le cadre de la loi dite Badinter, mais uniquement pour des affaires communément appelées les « grands procès », présentant « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice »[1].

« Archives, mémoires et demande sociale : le cas des archives des “grands procès” », tel est le thème de la discussion qui nous réunit aujourd’hui.

Les historiens se sont intéressés aux archives judiciaires pour l’histoire de institutions[2], puis, dans une perspective d’histoire sociale (héritée de l’École des Annales) et anthropologique pour faire l’histoire des sociétés rurales, du mouvement ouvrier[3], des répressions politiques, des mentalités[4], et de la criminalité, dans un premier temps selon une approche sérielle[5], puis davantage anthropologique[6].

Dans la mouvance des travaux de Michel Foucault[7], les historiens ont été amenés à repenser la prison[8], à s’interroger sur la criminalité rurale[9], les récits de crime[10], l’infanticide[11] et le parricide[12].

De ce rapide tour d’horizon historiographique, auquel il faudrait ajouter de nombreux travaux émanant d’érudits locaux ou de juristes consacrés aux grands procès et aux grands magistrats et avocats, il ressort que la criminalité a été et reste encore aujourd’hui la principale approche historique de la justice. Jean-Claude Farcy évoque une « fascination pour la violence »[13] : les historiens étudient plus volontiers des affaires jugées aux assises, en particulier les crimes de sang (assassinats, empoisonnements, crime passionnel[14]), sans parler des cas où la violence est extrême[15].

Les archives produites dans le cadre civil ont notamment été exploitées par les tenants d’une histoire sérielle, sous le patronage d’Ernest Labrousse (1895-1988), puis pour étudier l’histoire des vies quotidiennes et des mentalités, influencée par l’ethnologie. À partir des archives de police du XVIIIe siècle, Arlette Farge a voulu saisir les comportements populaires parisiens du XVIIIe siècle[16]. Depuis la fin des années 1980, les analyses sur les usages des archives judiciaires se sont multipliées. Deux colloques ont été consacrés à ce thème. Le premier fut organisé en 1988 sous la direction d’Yves-Marie Bercé et Yves Castan[17]. Parus dix ans plus tard, les actes du colloque dirigé par Frédéric Chauvaud et Jacques-Guy Petit dressaient un bilan de l’apport des sources judiciaires dans la recherche historique et des problèmes posés par leurs usages[18].

De manière indirecte, les historiens tirent donc des archives judiciaires des connaissances sur les institutions, le crime ou les comportements populaires. Elles représentent également une documentation qui semble toute désignée pour faire l’histoire des procès, telles que ceux du règne de Louis XI[19]. Inversement, les historiens sont ponctuellement sollicités en tant que témoin lors de procès contemporains pour leur expertise sur les sociétés passées[20]. Ce fut le cas lors du procès de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994) et de Maurice Papon (1998)[21].

Pour nous aider à parfaire nos connaissances sur la question, nous avons le plaisir d’accueillir Marc Olivier Baruch et Antoine Meissonnier, que nous remercions d’avoir accepté notre invitation, qui plus est en présentiel en cette période de crise sanitaire. Nous remercions également les Archives départementales des Yvelines, qui ont accepté d’accueillir cette séance dans leurs locaux.

 

Marc Olivier Baruch (MOB), notre premier invité, est ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale d’administration (ENA). Son statut d’administrateur civil l’a amené à occuper différentes fonctions dans les administrations centrales de l’État. Directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) depuis 2003, il est spécialiste de l’État pendant la période contemporaine. Ses travaux sur l’histoire de l’administration française pendant la Seconde Guerre mondiale lui ont valu d’être cité à comparaître en 1997, en tant que témoin, lors du procès filmé de Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire de Vichy et ministre de la Ve République. Une expérience qui suscita de nombreux commentaires au sein de la communauté des historiens, tous ne s’accordant pas sur la pertinence de voir intervenir des historiens lors de procès historiques.

Antoine Meissonnier (AM), notre second invité, a obtenu le diplôme d’archiviste-paléographe de l’École nationale des chartes en 2011. Il s’est orienté vers la conservation du patrimoine dans la spécialité archives. Lors de ses études, ses recherches portaient sur l’Histoire juridique du Moyen Âge. Au service interministériel des archives de France, il a d’abord travaillé au bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques et a fait de l’accompagnement des administrations pour la mise en place de projets de dématérialisation l’une de ses spécialités. Il a également participé à plusieurs projets portant sur la valeur probante de l’écrit électronique. En 2016, il est devenu chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine (DADP) du ministère de la Justice. Il a également présidé, en 2019, le comité scientifique du forum de l’Association des archivistes français (AAF)[22].

 

@AM : Pour introduire cette discussion, pourriez-vous présenter les missions du département des archives, de la documentation et du patrimoine du ministère de la Justice, dont vous avez la responsabilité ? Pouvez-vous nous préciser les grandes spécificités des archives produites par la Chancellerie ?

AM : Il convient, tout d’abord, de rappeler que des services d’archives, appelés « missions des archives de France », se retrouve dans presque tous les ministères, exceptés ceux de la Défense, des Affaires étrangères et dans une certaine mesure les ministères économiques et financiers[23]. Sans entrer dans les détails, on peut dire que le DADP est la mission des archives de France auprès du ministère de la Justice.

La coordination de ces services d’archives ministériels est assurée par le service interministériel des archives de France (SIAF), et plus précisément par le bureau des missions.

Le département dont j’assure la responsabilité se compose de trois pôles : un pôle des archives de l’administration centrale (PAAC), le pôle de la documentation (PDOC) qui a notamment la responsabilité de la bibliothèque de la Chancellerie, et, enfin, une mission en charge du patrimoine mobilier de la Chancellerie.

Avant d’en venir aux archives, on peut dire que pour la documentation ou le patrimoine mobilier, notre rôle consiste à répondre à des demandes d’expertise, à assurer la gestion des marchés ministériels pour l’achat de documentation juridique, ou encore de conseiller les établissements pénitentiaires et juridictions qui se retrouvent parfois avec du patrimoine dont ils ne savent plus forcément quoi faire, dans le cadre de déménagements et de réaménagements par exemple. La diversité des missions m’a beaucoup attiré dans ce poste : je me retrouve tout à autant à encadrer des marchés de restauration de mobiliers Empire conservés à la place Vendôme[24], que des marchés de documentation ou encore à faire évoluer le catalogue de la bibliothèque, en même temps que remplir mes missions d’archiviste plus « traditionnelles », en tous les cas pour lesquelles j’avais été plus directement formé à l’École nationale des chartes, puis à l’Institut national du patrimoine (INP).

Le PAAC, au sein de mon département, se compose de huit personnes dont trois sont des archivistes de formation. Il a pour mission de traiter les archives de l’administration centrale, qui compte 2 000 agents, répartis sur deux sites, place Vendôme et sur site du Grand Millénaire, dans le XIXe arrondissement de Paris.

Nous participons à la définition des règles de tri des archives judiciaires et la rédaction des circulaires de tri pour tout le territoire national, en lien avec le SIAF. Nous assurons également la conservation des archives intermédiaires produites par la Chancellerie et disposons, pour ce faire, d’un bâtiment dédié, dont nous assurons la maintenance. Pour la collecte, en tant que représentant du contrôle scientifique et technique pour l’administration centrale, j’assure la validation des bordereaux d’élimination, l’inspection des services producteurs et leur apporte les conseils nécessaires en gestion de l’information.

Enfin, une équipe-projet dédiée à l’archivage électronique », composée de cinq personnes, se consacre à un projet du nom d’Axone, dont l’objectif est de déployer un système d’archivage électronique hybride au sein des services du ministère de la justice et des juridictions.

 

MOB : Les archives des juridictions sont-elles dans votre périmètre ?

AM : Non, elles ne relèvent pas directement de mon service, même si, à travers les circulaires de tri, mon département définit les règles d’archivage de ces services, en accord avec le SIAF. Les archives intermédiaires des juridictions, des établissements pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse, qui sont les trois réseaux du ministère de la Justice, sont gérées directement par ces services qui disposent, au moins dans le réseau des services judiciaires, de centres de préarchivage. Ces derniers sont sous autorité de la direction des services judiciaires que je suis parfois amené à conseiller pour des programmes de travaux d’aménagement ou pour faire le lien avec les Archives départementales pour la collecte des archives définitives.

Les archives historiques sont collectées par les Archives départementales. Le ministère de la Justice ne passe pas par le réseau préfectoral, mais possède son propre réseau de soutien à ses services, ce qui renforce le lien entre mon département, pourtant situé en administration centrale, et les juridictions et autres services, en matière de gestion documentaire. Notre offre de services pourrait, à mon avis, être renforcée en ce sens. Nous pourrions développer un rôle d’expertise en ingénierie documentaire pour tout le réseau des juridictions et devenir une véritable force d’appoint du réseau des Archives départementales.

En effet, localement, chaque service d’archives départementales doit gérer un portefeuille de 2 000 ou 3 000 services producteurs. Il pourrait être intéressant d’avoir un centre qui donne des conseils, définisse les principes d’archivage pour les juridictions, que les Archives départementales déclineraient.

 

MOB : Pour compliquer un peu les choses, les archives de la Cour de cassation sont conservées à la Cour de cassation, c’est bien cela ?

AM : Les archives de la Cour de cassation[25] ne sont, en effet, pas gérées par mon département. Elles sont contrôlées par l’échelon central du bureau des missions du SIAF. Le Conseil supérieur de la magistrature[26], qui est dans le même cas, est venu nous voir directement pour que nous les aidions à améliorer la gestion de leurs archives. Si c’est bien le service interministériel des Archives de France qui valide les bordereaux et assure, à ce titre, le contrôle scientifique et technique, mon service fait, dans ce cas, un suivi de proximité en contrôlant les tableaux de gestion et préparant les bordereaux en lien avec le Conseil supérieur de la magistrature. Nous avons acté ce fonctionnement car le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas d’archiviste en interne, contrairement à la Cour de cassation.

 

MOB : La question reste celle des moyens effectifs donnés aux Archives de France pour répondre aux exigences de contrôle, de plus en plus fortes. Il n’y a plus d’inspection générale des archives, ni depuis peu d’inspection générale des patrimoines en tant qu’entité distincte[27]. On nous dit que, si le service est supprimé, la mission de contrôle demeure ; encore faut-il être certain que les moyens nécessaires à l’exercice de cette mission fondamentale seront effectifs et suffisants.

AM : Oui, il existe un écart entre les missions de contrôle et les moyens alloués, ce qui peut poser la question de l’efficacité du contrôle. Toutefois, il me paraît indispensable de conserver ce contrôle scientifique et technique, concept qui a un fondement légal. Il faut rappeler que l’objectif fondamental de la loi sur les archives est de garantir la bonne gestion et conservation des archives. L’intervention de l’archiviste, dans le cadre du contrôle scientifique et technique, est de garantir la transparence de l’action administrative, les droits des citoyens et la conservation d’un patrimoine commun de la Nation.

Il y a aussi la question de la gestion des archives des opérateurs de l’État, qui font partie du périmètre des archivistes en mission. Dans le domaine de la justice, ce n’est pas trop difficile car il y a peu d’opérateurs : on peut citer par exemple les quatre écoles nationales, celle des greffes, celle d’administration pénitentiaire, celle de la magistrature et celle de la protection judiciaire de la jeunesse. En regard, mon collègue du ministère de la Culture a dans son périmètre plus de 80 opérateurs nationaux. Des conventions[28] sont parfois passées pour donner une certaine autonomie aux opérateurs.

Des écoles dites « nationales » peuvent avoir, dans les faits, une implantation très locale qui justifie le versement de leurs archives historiques aux Archives départementales. Je n’ai pas suivi cette orientation à la Justice car, d’une part, nous avons peu d’opérateurs à gérer et, d’autre part, les opérateurs du ministère de la Justice ont vraiment une envergure nationale qui justifie un versement de leurs fonds aux Archives nationales.

Pour terminer, j’insisterai sur l’impact du numérique qui renforce le besoin d’expertise des services producteurs et, de fait, le positionnement du service des archives. Par exemple, nous accompagnons actuellement la dématérialisation de la procédure pénale numérique. Ce qui alimente, en archives papier, les Archives départementales, a vocation, avec le numérique, à être centralisé. Mon département se retrouve à faire l’équivalent de ce que font les Archives départementales pour le papier, c’est-à-dire organiser finement la logistique au sens numérique, avant le transfert de ces dossiers vers notre système d’archivage électronique avant leur versement dans celui des Archives nationales.

MOB : Le numérique est aussi un outil de travail quotidien des magistrats.

AM : Il le devient progressivement.

 

MOB : En 1803, la Cour suprême des États-Unis a décidé que les avocats avaient le droit d’accéder à toutes les bibliothèques pour consulter des livres uniques. La jurisprudence[29] a une importance fondamentale pour le travail des magistrats. On pourrait penser que la mise à disposition d’un outil numérique, permettant d’accéder à l’ensemble des jugements, simplifierait le travail des magistrats. Est-ce de la science-fiction ?

AM : Les magistrats peuvent déjà travailler à partir de bases de données. JuriCa, JuriNet et Légifrance, qui sont des bases de données publiques, mais elles sont hélas incomplètes. Les bases les plus complètes sont celles des opérateurs privés comme LexisNexis ou doctrine.fr et Dalloz. L’État, conscient de cette situation, a lancé un projet d’open data des décisions de justice, par la loi Lemaire de 2016. Son ambition est de créer une base publique de l’ensemble des décisions de justice sous forme numérique, accessible gratuitement sur internet. Si ce n’est pas de la science-fiction, c’est un projet ambitieux et la marche à franchir est haute. En cassation, à peu près toutes les décisions sont déjà accessibles dans les bases de données que je viens de citer. Mais dès que vous passez au niveau appel et première instance, vous avez déjà beaucoup moins de données disponibles, sans revenir aux archives papier dans les tribunaux mêmes.

MOB : En première instance, c’est aussi la gestion des affaires du quotidien, les contentieux sur le voisinage, les chemins, les champs. Ce n’est pas forcément nécessaire de disposer de tous les jugements.

AM : Exactement. Tant qu’il n’y a pas eu de décision de la Cour de cassation, le jugement ne fait pas jurisprudence. Par conséquent, il y a un double besoin d’outil numérique : une base conservant les textes faisant jurisprudence et une application permettant de gérer les dossiers courants.

 

3 U/VERS 722 : rapports d’experts rassemblés par mois de dépôt par Clausse, juge suppléant au tribunal de première instance de Versailles (1813), conservés aux Archives départementales des Yvelines.

 

@MOB : En tant qu’historien, et notamment en tant que spécialiste de l’épuration, consultez-vous les archives judiciaires et, en particulier, des procès ?

MOB : Voilà la question à laquelle je m’attendais dans mes pires cauchemars [rires] ! Je dois être un des seuls historiens à n’avoir jamais consulté d’archives judiciaires pour l’époque contemporaine.

Pour me rattraper, j’évoquerai ma participation à la constitution d’archives : l’ensemble de mon activité de fonctionnaire – que ce soit dans les administrations de l’État ou comme enseignant-chercheur – est, quelque part, archivée.

S’agissant des archives de l’épuration, je me souviens avoir consulté, au tout début de mon travail de thèse, dans la salle du Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN), le dossier Bluet[30] qui conserve la sténographie des procès de l’épuration.

J’ai dirigé un ouvrage collectif[31] dans lequel mes collègues et moi nous sommes interrogés sur la façon dont les professions, à côté de l’épuration pénale, avaient répondu à la demande sociale. Les archives judiciaires ont ainsi été largement exploitées par deux de mes collègues et amis, Alain Bancaud[32] et Liora Israël[33], qui ont travaillé sur l’épuration dans le monde de la justice : le premier sur les magistrats sous l’Occupation, la seconde sur les avocats durant la même période, épuration comprise. Leurs analyses montrent que, si l’épuration pénale n’a frappé qu’un petit nombre de hauts fonctionnaires, la quasi-totalité d’entre eux ont vu leur activité prise en compte par les processus d’épuration professionnelle.

 

Prenons le cas des préfets, que je connais mieux[34]. Le préfet de l’Hérault[35], nommé en juillet 1944, et qui a passé le mois pendant lequel il était en fonction à torturer des résistants, a été jugé, condamné à mort et fusillé. Le dernier préfet de l’Isère nommé par Vichy, issu du cabinet de Pierre Laval où il s’occupait du STO et des Juifs, est exécuté par la Résistance le 1er août 1944 – et on connaît le destin, si particulier, de René Bousquet[36]. Le préfet du Loiret, nommé au début de 1944, a fait une carrière ultra rapide[37]. Frère du célèbre préfet de police Chiappe[38], dont le limogeage est une des causes des émeutes du 6 février 1934[39], il organise une grande fête en juillet 1944 dans les jardins de la Préfecture à laquelle il convie tout ce qu’il connaît d’officiers allemands. Il est jugé et fusillé le 23 janvier 1945. En Lozère et en Savoie, se déroule une épuration sauvage, dans un climat de guerre civile, contre laquelle cherche à lutter le Gouvernement provisoire de de Gaulle. Maurice Papon n’a pas du tout fonctionné comme cela. En juillet 1944, il aide des résistants, qui sont son assurance-vie et son assurance-carrière.

J’ai trouvé, au centre d’archives de Sciences Po[40], des documents classés comme archives « privées » versées par un ancien préfet. Vous savez que la notion d’archives publiques est un peu « compliquée »[41] et que leur « privatisation »[42] par les hommes politiques ou les hauts fonctionnaires n’a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, c’est une privatisation qui n’émeut pas les foules. À la fin de sa carrière, il n’est pas rare qu’un préfet ou, plus généralement, un haut fonctionnaire parte avec des archives publiques. Dans le meilleur des cas, il les donne plus tard à un service public d’archives.

Bref, dans les dossiers de ce préfet, conservés par Science Po, se trouvait un barème de notation cherchant à quantifier, en positif et en négatif, la responsabilité des fonctionnaires – dans le cas d’espèce des fonctionnaires préfectoraux – durant l’Occupation. Par exemple, avoir adhéré à un mouvement de résistance avant mai 1942 vous dotait dix points tandis qu’avoir adhéré à un mouvement de résistance en janvier 1944 ne vous en rapportait qu’un seul. En sens, avoir appliqué les lois antisémites avec rigueur privait de cinq points, les actions les plus sévèrement prises en compte concernant la traque des résistants. Ce barème reflète la recherche d’une arithmétique et d’indicateurs quantifiables pour rationaliser le travail de la justice.

Pour atténuer l’effet de mon aveu relatif à la non-consultation de documents judiciaires, je dois indiquer avoir beaucoup travaillé dans les archives du Conseil d’État. La justice administrative intervient lorsqu’une sanction est prise contre un fonctionnaire et que celui-ci dépose un recours. Le Conseil d’État est le juge administratif suprême des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Dans ce livre intitulé Une poignée de misérables, j’ai écrit, avec Alain Bancaud, un article sur la « désépuration »[43], qui intervient lorsque la justice annule ou amoindrit les sanctions prises par l’autorité administrative.

Lorsque, des années après, ces affaires passent devant un tribunal, on constate que beaucoup des cadres supérieurs de l’État français proviennent du Conseil d’État.

Plusieurs secrétaires généraux de l’État de Vichy étaient membres du Conseil d’État, comme celui de la Justice, Georges Dayras[44] ou celui chargé des affaires autres que de police au ministère de l’Intérieur, Georges Hilaire[45] sous-préfet de Seine-et-Oise, mis sur la touche en 1940 car considéré comme « trop Front populaire » et réembauché par Pierre Laval. En janvier 1944, il devint secrétaire général des Beaux-Arts, fonction dans laquelle il réfléchit à la création d’« intendances des affaires culturelles » auprès des préfets régionaux, lointaine préfiguration des actuelles DRAC[46]. Révoqué sans pension en août 1944, il dépose un recours devant la juridiction administrative. Moins sensible, à partir des années 1950, à l’activité résistante que dans les années de l’immédiat après-guerre, le Conseil d’État annule en 1960 la sanction en estimant, ce qui n’allait pas de soi, que la fonction de secrétaire général du ministère de l’Intérieur n’a rien à voir avec la politique du gouvernement de Vichy. Georges Hilaire est alors réintégré dans ses fonctions à la date à laquelle il avait été révoqué et perçoit en conséquence, à titre rétroactif, les traitements de préfet hors classe qui ne lui ont pas versés durant ces quinze années.

 

@MOB : Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder à ces archives ?

MOB : À l’époque non. Toutes les archives que j’ai consultées devaient faire l’objet d’une demande de dérogation[47]. J’ai consulté plus de 300 cartons pour ma thèse et seul l’accès à trois d’entre eux m’a été refusé. Puisqu’il faut bien motiver la décision d’un refus d’accès à ces archives, en ce qui me concerne ce fut, en substance : « je vous refuse l’accès à ces cartons, car je ne vous l’autorise pas » [rires].

AM : Les archivistes essaient de faire mieux maintenant !

MOB : Oui, c’était il y a longtemps ! L’un de ces dossiers s’intitulait « collaboration des polices françaises ». Le deuxième concernait « l’épuration des milieux religieux ». Je ne me rappelle plus du thème du troisième. Ce qui est intéressant dans la pratique des dérogations, comme pour l’ensemble de l’histoire des pratiques administratives, c’est d’interroger le moment de bascule : qu’est-ce qui fait que la demande est acceptée ou ne l’est pas ? Avant d’entamer mes travaux de thèse, j’étais sous-directeur à la direction du patrimoine. Je siégeais parfois dans les CAP[48] où je rencontrais des conservateurs généraux du patrimoine et, notamment, le directeur général des archives de France, Jean Favier[49] qui, à ces occasions, m’appelait « cher ami » … Il m’est arrivé de l’interpeler sur l’absurdité de la situation : l’administration des archives m’avait refusé l’accès à ces trois dossiers, tandis que Serge Klarsfeld les avait consultés et avait déjà tout publié.

La situation a profondément changé aujourd’hui. Ma thèse a été déposée fin 1995. C’est l’époque du rapport Braibant[50], l’époque où Jean Favier quitte la direction des archives après l’affaire du fichier juif[51] et qu’Alain Erlande-Brandenburg lui succède. À l’époque, Hervé Bastien[52] enseignait l’archivistique à Sciences-Po. Je tiens vraiment à lui rendre hommage.

 

Ce qui me frappe, c’est la similitude des modes de pensée pour la prise de décision entre ce que j’ai connu, disons l’administration de 1980 aux années 2000, et l’administration des années 1940. Quand l’administration française organise une réunion pour l’application du statut des juifs et qu’une option consiste à les envoyer à Madagascar, l’administration du budget dit : « C’est très intéressant, mais qui va payer le voyage ? Est-ce qu’il faut un retour ? ». Cela fait quelques années que je ne suis pas allé à une réunion interministérielle, je veux croire que l’on réfléchit et que l’on décide autrement.

 

AM : Le code du patrimoine, en France, définit les critères et les délais de communicabilité. Elle dispose aussi du principe de dérogation, que je considère comme une force. Certains archivistes français souhaiteraient un fonctionnement à l’anglo-saxonne, avec des dérogations générales, c’est-à-dire en ouvrant progressivement des fonds d’archives correspondant à des pans entiers de l’Histoire. Marie Ranquet[53] a démontré que ces pays ne sont pas forcément irréprochables en matière de communication d’archives. Le régime dérogatoire en France permet d’organiser un compromis entre la préservation d’un certain nombre de secrets et l’accès à l’information pour les historiens, mais aussi l’ensemble des particuliers. Dans les faits, autour de 90 à 95 % des demandes de dérogations adressées aux Archives de France sont acceptées[54]. En revanche, la loi ne peut pas dire les critères qui permettent d’ouvrir les dérogations : l’article L213-3 du code du patrimoine, qui permet les dérogations, est en contradiction avec l’article L213-2 qui précise qu’il y a un certain nombre de secrets qu’il faut protéger. La loi dispose qu’un fonds d’archives non communicable peut être ouvert à condition que ça ne porte pas « une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » (article L213-3).

MOB : Le mot « excessif » pourrait être précisé…

AM : Effectivement, mais sur le terrain, cela fonctionne très bien et on peut saluer le fait que la loi laisse aux acteurs une marge d’appréciation, tout en disant ce qu’il faut protéger. Même si c’est parfois ressenti, par l’utilisateur, comme une décision arbitraire.

MOB : À partir du moment où l’accès à un document non communicable est autorisé pour une personne, il devrait l’être pour toutes, sauf à considérer que l’atteinte excessive au secret est reliée à la personne.

AM : Je peux vous expliquer comment nous fonctionnons pour le ministère de la Justice. Mon département a pour mission de centraliser les demandes de dérogations et de les instruire. Légalement, mon département n’a pas à intervenir dans cette procédure, puisque c’est le service producteur qui doit émettre un avis signé à la demande du SIAF qui, en dernier recours, donne l’autorisation formelle. Sur cette procédure, mon département n’a pas, pour ainsi dire, d’existence juridique. Cependant, nous intervenons à titre d’experts des fonds du ministère, en instruisant les demandes et en proposant une réponse pour alléger le travail des services producteurs. En général, le service producteur suit notre avis.

MOB : J’imagine qu’en cas de situation d’extrême complexité, il y aurait peut-être une réunion exceptionnelle organisée entre le cabinet, le directeur ou le sous-directeur en question et l’archiviste pour voir si les documents en question peuvent être communiqués ou non.

AM : Exactement ! Dans la concertation, nous tentons d’évaluer les risques liés aux dérogations. Ici, l’archiviste joue pleinement son rôle de conseil. J’ai récemment rédigé une note, à destination de la secrétaire générale, afin de lui présenter les lignes rouges à ne pas franchir en matière de dérogation.

La première de ces lignes vise à protéger la sécurité des personnes. Nous sommes ainsi très vigilants à la volonté de vengeance. Une personne, ayant perdu ses parents dans un accident de voiture, voulait accéder au dossier d’enquête sans justification très claire. On a refusé car il y avait trop de risque que la personne souhaite surtout connaître l’identité du chauffard. Nous avons également eu une demande de la part d’une mère qui souhaitait avoir accès au dossier de son fils qui s’était donné la mort en prison dans les années 1990. Nous avons autorisé l’accès au dossier : la demandeuse se faisait accompagner par son avocat et un psychologue dans une démarche de deuil claire. Nous avons cependant caviardé le nom du surveillant pénitentiaire qui avait découvert le corps : on ne va prendre pas le risque qu’il puisse être contacté alors que ce n’est finalement que le hasard qui a fait qu’il découvre le corps. En revanche, nous avions choisi de laisser le nom du médecin légiste qui avait procédé à l’autopsie, car il incarne un avis d’expert qui se prononce sur l’origine de la mort.

La seconde ligne rouge couvre la sécurité des installations pénitentiaires. En clair, si un journaliste me demandait d’accéder à un document dans lequel est décrit le fonctionnement des bracelets électroniques des détenus, la requête serait refusée parce que nous ne pouvons pas savoir si ce descriptif permettrait, par exemple, de démonter des bracelets. Ce n’est pas faire preuve de méfiance vis-à-vis de la profession de journaliste. Ma crainte est plutôt que les informations soient stockées sur l’ordinateur portable du journaliste et que son matériel, à la suite d’une action malveillante, tombe entre de mauvaises mains. Concernant les plans de prisons, il nous arrive d’en accepter la communication, pour une collectivité territoriale, qui va récupérer la gestion des bâtiments d’une prison désaffectée, par exemple. On a eu la même chose avec une chercheuse qui travaille sur l’histoire des prisons. Quelquefois, on va limiter en interdisant la reproduction. Il s’agit de se prémunir contre la fuite de données qui permettrait l’organisation d’évasion.

Enfin, la question des mineurs est aussi très importante. À l’heure actuelle, une chercheuse travaille sur les violences incestueuses. Nous lui avons donné accès par dérogation à une centaine de dossiers concernant des affaires incestueuses. Mais l’autorisation ne lui a été délivrée qu’à la condition que les noms des mineurs ne soient pas dévoilés.

MOB : Si elle rompait son engagement, elle se mettrait en indélicatesse avec le code civil. Elle peut parfaitement faire un usage statistique de ces archives et changer le nom des mineurs.

AM : Tout à fait ! Nous avons aussi délivré des autorisations d’accès pour des dossiers d’action publique aux membres de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), placée sous l’égide de Jean-Marc Sauvé.

Il est arrivé d’ailleurs que des journalistes souhaitent accéder à des cartons d’archives pour un tout autre sujet, mais dans lesquels se trouvaient aussi des dossiers relatifs à des affaires d’abus sexuel sur mineurs : nous conseillons alors aux Archives nationales de faire une communication par extrait pour éviter la communication d’informations sensibles pour des mineurs alors que ce n’est pas le sujet de la recherche. Je ne vais pas prendre le risque de rendre accessible une information relative à une personne, mineure au moment des faits et très certainement toujours en vie. On essaie d’être le plus clair possible sur les motivations d’un refus.

J’ai également à l’esprit une demande d’un journaliste qui souhaitait accéder aux archives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dans le cadre d’une enquête sur des mauvais traitements survenus dans un foyer privé de la PJJ agréé par l’État. J’ai plaidé, auprès de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse, pour une ouverture sous conditions. L’affaire était sensible mais l’État ne doit pas donner l’impression d’empêcher que toute la lumière soit faite sur une affaire d’intérêt public. Sur ce sujet, les mentalités évoluent lentement. Il faut ouvrir même si l’État est en cause, conformément au principe de transparence[55]. Ou pour le dire autrement, le fait que l’État soit en cause ne me semble pas un critère de fermeture, mais plutôt d’ouverture. Ensuite, d’autres critères évoqués peuvent se croiser et imposer une fermeture.

 

@MOB : Pourquoi avoir affirmé, dans votre livre Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit, que « l’histoire est bel et bien un objet juridique » ?

MOB : Ce livre est un « pamphlet érudit » en réaction à la pétition « Liberté pour l’histoire »[56]. Celle-ci demandait à l’État de se débarrasser des « lois mémorielles », scélérates, équivalent du stalinisme, du maoïsme, que sais-je ?, car elles nous empêcheraient de faire notre travail d’historien.

Ces lois « indignes » comprenaient la loi Taubira (21 mai 2001), reconnaissant que l’esclavage est un crime contre l’humanité ; la loi par laquelle le Parlement a reconnu le génocide arménien (29 janvier 2001) ; l’article 4 de loi du 23 février 2005, dite « loi Mekachera »[57], du nom du secrétaire d’État qui l’avait porté, demandant que les programmes scolaires rappellent les bienfaits de la colonisation et la loi Gayssot (13 juillet 1990) qui faisait de la négation ou de la minimisation de l’assassinat des Juifs d’Europe par les Nazis et leurs complices un délit[58]. La pétition arguait que « l’histoire n’est pas un objet juridique ».

À cette affirmation, j’avance que la bicyclette est un objet juridique, puisque le code de la route précise les conditions à respecter pour conduire un vélo, et définit même ce qu’est un vélo : un objet composé de deux roues, d’un cadre et d’un guidon, mû par traction humaine, etc. Le yaourt est un objet juridique : il est composé de laits et de ferments, répond à certains critères de fabrication. Au nom de quoi l’histoire ne serait-elle pas un objet juridique, flottant ainsi au-dessus du droit ? Affirmer que l’histoire n’est pas un objet juridique est d’ailleurs en soi un énoncé juridique !

À supposer que l’on prétende qu’aucune des lois de la République française ne s’applique à ce qu’est l’histoire, le code civil encadre toutefois nos pratiques et nos publications. Si j’écrivais : « les descendants du maréchal Pétain sont des pourris et des dégénérés », j’aurais des problèmes, et c’est normal, avec la justice. Publier un livre vous engage parce que vous rendez votre travail public. L’histoire, parce qu’elle rend disponible le travail des historiens et historiennes dans l’espace public, est un objet juridique.

Votre question peut aussi, je pense, amener une réflexion sur le rôle de l’historien dans les procès. La question est sensiblement différente. L’histoire n’est pas une science auxiliaire de la justice, mais en sens inverse l’historien n’a pas de statut particulier face à la justice, il y est un citoyen comme les autres. Dans le code de procédure pénale, nulle part il n’est écrit qu’une disposition particulière ne s’appliquerait pas au titulaire d’un doctorat d’histoire !

À ce sujet, je vous conseille la lecture de l’article que le regretté Yan Thomas, historien du droit et directeur d’études à l’EHESS, a publié dans Le débat. Il s’intitulait « Le temps, la justice et l’historien »[59]. Il s’agit de la réponse d’un éminent juriste à la question suivante : « qu’est-ce que l’imprescriptibilité change au statut de la parole de l’historien intervenant dans le cadre d’un procès pour crime contre l’humanité ? » Yan Thomas nous rappelle que l’imprescriptibilité des crimes fait sens aussi longtemps que demeurent vivants un bourreau et une victime. Il cite, dans son article[60], un avis du Conseil d’État de 2009, dit avis Hoffman-Glemane[61]. Le tribunal administratif de Paris avait saisi le Conseil d’État sur la responsabilité de l’État dans la déportation résultant des persécutions antisémites et, par conséquent, sur les conséquences civiles de l’imprescriptibilité et sur le régime de réparation des dommages. La responsabilité de l’État ne fut pas rejetée : celui-ci était bien responsable des dommages causés. En revanche, la question s’est posée de savoir si un crime imprescriptible engendrait une créance imprescriptible. Le rapporteur public, donc le commissaire du gouvernement, proposa le raisonnement suivant : si l’imprescriptibilité est absolue et entraîne des effets civils de réparation, alors l’État est débiteur des héritiers des protestants massacrés lors de la nuit de la Saint-Barthélemy, de même qu’il l’est des héritiers des esclaves… Le Conseil d’État, qui prend en compte l’effet de ces décisions sur le fonctionnement de l’État, a rejeté l’idée d’une imprescriptibilité civile. Yan Thomas en déduit que l’imprescriptibilité ne s’hérite pas. Il n’y a pas de petits enfants des victimes qui attaqueraient les petits enfants des bourreaux.

Je fus convoqué en novembre 1997 comme témoin devant la cour d’assises de la Gironde qui jugeait alors Maurice Papon pour complicité de crimes contre l’Humanité. Né en janvier 1957, je suis venu devant la cour d’assises pour parler de ce qu’un homme, né en 1910, avait fait entre le printemps 1942 et l’été 1944. Il est étrange d’être témoin de faits intervenus quinze ans avant sa naissance.

Convoqué par la Justice, vous êtes obligé de vous présenter. Les historiens ont largement débattu sur cette question, les discussions se sont un peu envenimées. Certains historiens ont déclaré que la profession se « prostituait ». L’affaire n’était pas nouvelle : François Bédarida[62] avait été cité comme témoin, dans le cadre du procès Touvier, en 1994. Lors du procès Papon, Henry Rousso, alors directeur de l’Institut d’histoire du temps présent[63] (IHTP), invité à témoigner, a écrit au président de la cour d’assises qu’il ne souhaitait pas répondre à cette convocation. La cour n’a évidemment pas recouru, comme la loi l’aurait permis, à la force publique pour exiger que le témoin fût amené de force devant elle

En 1997, Henry Rousso n’a pas souhaité se rendre à la convocation de la cour. Ses recherches portaient sur la mémoire, le « syndrome de Vichy », autrement dit la manière dont la société française, dans les cinquante années qui ont suivi la Libération, a affronté son passé. Il y avait beaucoup de personnes qui tentaient de montrer que Vichy « n’avait jamais existé » et que les « Français étaient tous résistants » – tous ces sujets étant aujourd’hui largement retravaillés[64]. Henry Rousso fut donc convoqué par l’avocat de la défense, ce qui l’a peut être gêné. Maître Jean-Marc Varaut[65] était, à mon sens, l’un des meilleurs avocats de ce procès, l’un de ceux qui avaient à la fois le plus travaillé le dossier et le mieux réfléchi à une stratégie efficace.

AM : Est-ce que d’autres historiens ont participé ?

MOB : Oui. Je n’étais d’ailleurs pas trop mal entouré : Robert Paxton, Philippe Burrin, René Rémond, Jean-Pierre Azéma ont participé au procès.

 

@AM : Collectez-vous des archives publiques produites dans le cadre de procès qui soient civils ou criminels ?

AM : Nous collectons notamment les minutes qui correspondent à l’original de la décision du tribunal, signées par le greffier et le président du tribunal. Il faut savoir que vous avez une différence fondamentale entre des minutes au civil et des minutes au pénal. Au civil, les minutes sont généralement très complètes. Elles expliquent les tenants et les aboutissants des affaires, puisque vous avez affaire à une procédure qui est dite accusatoire, c’est-à-dire que les parties s’opposent devant la puissance publique, représentée par les magistrats, et l’État, représenté par le procureur. La justice civile a pour mission de trancher un différend de manière juste. La minute retranscrit l’ensemble des arguments qui a conduit à la prise de décision. La minute est conservée dans les collections des juridictions de première instance, mais bien évidemment l’affaire peut aller en appel si nécessaire. Je pense que leur exhaustivité permet de bien rendre compte des débats et du fait que l’État a un recul suffisant. Au pénal, les motivations de la décision ne sont pas exposées longuement dans la minute. Les minutes sont, par conséquent, moins fournies qu’au civil.

Par conséquent, en matière de conservation, au civil, depuis plus d’une décennie, les dossiers de procédure sont quasiment tous détruits une fois leur durée d’utilité administrative échue. Au pénal, nous procédons à un échantillonnage pour des dossiers de procédure[66] contraventionnels et correctionnels et nous conservons intégralement les archives des cours d’assises, en considérant que pour les affaires criminelles, il y a un intérêt à conserver la totalité[67].

Les procès Touvier et Klaus Barbie ont donné lieu à la rédaction de comptes rendus sténographiques. Ce ne fut pas le cas pour Papon, dont le procès a duré six mois.

@AM : Avez-vous des demandes de consultation des captations des procès ?

AM : Non, parce que la consultation de ces archives est en accès libre. Dernièrement, avec le procès Charlie Hebdo, des journalistes ont confondu diffusion et consultation des archives audiovisuelles de la justice. Celles-ci sont consultables librement à partir du moment où il y a une décision de justice définitive.

En revanche, le code du patrimoine dispose que la diffusion et la reproduction de ces mêmes enregistrements sont soumises à l’autorisation du président du tribunal judiciaire de Paris, quel que soit le lieu du procès. Je pense qu’à l’époque le législateur a estimé que les affaires les plus médiatiques seraient jugées à Paris. Dans les faits, Touvier a été jugé à Versailles, Papon à Bordeaux, Barbie à Lyon, AZF (AZote Fertilisants) à Toulouse.

Ce régime de contrôle de la diffusion suscite des incompréhensions aujourd’hui car les journalistes, comme bon nombre de nos concitoyens, estiment qu’une information qui n’est pas accessible sur Internet n’est pas vraiment accessible.

MOB : Si je veux revoir ma prestation de six heures lors du procès Papon, devrai-je me rendre à Bordeaux [rires] ?

AM : Pour le procès Papon, j’ai un doute pour savoir si les archives audiovisuelles sont conservées à l’Institut national de l’audiovisuel (INA) ou aux Archives nationales, mais les images sont visibles à Paris. Pour le procès AZF, la collecte des archives a été organisée par les Archives départementales de la Haute-Garonne et ont été collectées à Toulouse (une copie existe aux Archives nationales). Pour Touvier et Barbie, les archives audiovisuelles sont aussi à Paris.

Les dossiers papier de procédure ne sont pas forcément conservés au même endroit. Le dossier Papon est en Gironde, de même que les dossiers de Touvier et Klaus Barbie sont respectivement conservés aux archives départementales des Yvelines et de la Gironde

Dans le cas de Klaus Barbie, la totalité du procès filmé a été édité en DVD. C’est inédit et c’est, à ma connaissance, le seul cas en France. Le procès Papon a été diffusé, dans son intégralité (475 heures) sur la chaîne Histoire.

 

MOB : Réfléchissons à ce type d’archives : les archives audiovisuelles. Je pense que nous pouvons faire un parallèle avec les archives orales[68]. Lorsqu’au cours de mes recherches j’ai consulté des cassettes de témoignages de fonctionnaires, je me demandais combien de fois ces archives avaient été exploitées – sans doute fort peu. Alors qu’elles sont le produit d’un énorme travail de collecte et d’indexation. Je peux en témoigner : le comité pour l’histoire préfectorale que j’ai présidé a mené plusieurs campagnes de collecte d’archives orales de préfètes et de préfets honoraires.

Depuis que je fais de l’histoire, j’entends dire que les thèses doivent comporter des images et du son. Depuis trente ans, les choses cependant ont peu évolué : archives orales et audiovisuelles sont trop peu exploitées, pour des raisons matérielles et juridiques, de droit d’auteur. Le numérique va sans doute permettre d’accélérer les choses. Je ne crois pas que l’on puisse se passer de la consultation des archives audiovisuelles lorsque celles-ci existent. Pour le procès Papon, deux éditeurs privés se sont lancés dans une entreprise de retranscription intégrale du procès pour le publier sous forme de livre. Ils y ont renoncé car pour des sténographes, même professionnels, rendre compte de l’intégralité des échanges (475h de procès) était difficile.

 

@MOB : Qu’est-ce que l’historien irait chercher dans les archives audiovisuelles qu’il n’aurait pas dans les archives papier ? Est-ce que vous considérez que le témoignage oral filmé complète ou au contraire entre en opposition avec les archives sur papier ?

MOB : En opposition, sûrement pas. Au contraire je trouve que toute source est bonne à prendre pour l’historien ! Claude Bourdet, numéro 2 du Réseau résistance Combat, a publié ses mémoires en 1972. Je l’ai interviewé en 1990. Il était devenu un vieux monsieur. Très sympathique, il m’a rapporté des évènements qui n’étaient pas retranscrits dans son livre. De la même façon, la source audiovisuelle apportera des compléments à la procédure écrite. Dans le procès Papon, les gestuelles, qui n’apparaissent pas dans le procès-verbal de la séance, sont importantes. Lorsque Maurice Papon évoque le métro Charonne, alors qu’il était préfet de police de Paris, il dit qu’il s’agissait d’une opération très malheureuse, et que les manifestants [MOB mime le geste de balayer d’un revers de main], ont été poussés contre les grilles[69]. Au contraire, il qualifie d’infamie le fait qu’on puisse penser que la police est responsable [MOB lève les bras au ciel]. Ces gestes ne sont pas retranscrits. Pour conclure, je pense qu’il ne faut jamais se priver d’éléments d’information.

 

@MOB : Vous avez été témoin dans le procès Papon, est-ce que votre point de vue sur le rôle de l’historien pendant le procès a évolué depuis votre intervention ?

MOB : Non j’avais raison, j’ai toujours raison [rires]. Comme le dit Rodrigue dans Le Cid, « je le ferai encore si j’avais à le faire. » Sans doute aurai-je un peu moins peur.

 

@MOB : Lors du procès Papon, estimez-vous avoir joué un rôle d’expert ou plutôt de témoin ?

MOB : L’expert, dans la procédure pénale, recouvre un sens très spécifique. Lorsque j’ai écrit un article sur cette expérience, j’ai utilisé l’expression « témoin faute de mieux », et ai pu la théoriser grâce aux réflexions, déjà évoquées, Yan Thomas, qui voit dans l’imprescriptibilité une fiction juridique qui suspend le temps aussi longtemps que survit le face-à-face possible entre un bourreau et une victime. Dans cette construction qui suspens provisoirement le témoin, l’auteur qui écrit en 1997 est un témoin valable de 1942.

Comme témoin, je m’attendais à des questions précises. Au contraire, le président me lance : « Monsieur, qu’avez-vous à dire sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui ? ». Sur Papon, je ne pouvais pas dire pas grand-chose. En revanche, sur l’administration de Vichy, j’avais beaucoup de choses à dire. Mon collège Denis Peschanski m’avait aidé à me préparer. Avant le procès, il avait joué le rôle de l’avocat de la défense, en me bombardant de questions posées de manière très agressive. Stratégie classique, mais payante puisque j’ai fini par considérer que Jean-Marc Varaut était d’une douceur extrême ! Lors du procès, j’avais des papiers dans ma poche, pendant la pause, j’ai pu vérifier quelques chiffres et ainsi rectifier à la reprise. Tout cela était assez aimable, très théâtral.

L’historien « témoin » n’a pas vu Maurice Papon pendant la Seconde Guerre mondiale, il n’a pas assisté aux événements. En revanche, je pouvais retracer son parcours et éclairer la cour. Papon a travaillé pour Maurice Sabatier[70]. Il était son chef de cabinet quand celui-ci part à Bordeaux et l’emmène dans ses bagages. Vichy, pour Papon et d’autres hauts fonctionnaires, offre des carrières éclairs. Papon a été secrétaire général de la préfecture de Gironde et j’ai dit que, par cette fonction, il était « le préfet bis ». Cette expression a été reprise par la presse nationale et régionale, du Dauphiné à l’Artois !

 

@MOB : Vous avez été filmé. Est-ce que cela vous a influencé dans votre manière de vous exprimer ?

MOB : Non, on ne remarque pas du tout la caméra. Quand on entre dans ces institutions, on est d’abord frappé par la petitesse des lieux. C’est beaucoup plus petit que l’on se l’imaginait. J’ai eu la même impression lorsque je suis entré à l’Assemblée nationale. Mon intervention a duré près de six heures, de 13h30 à 19h30. J’avais réservé un train à destination de Bruxelles, en fin de journée. J’ai eu le malheur de regarder ma montre, geste qui a fait réagir Jean-Marc Varaut : « Je vois, Monsieur le président, que le témoin est pressé. Est-ce à dire que cette audience va être bâclée ? ». « Pas du tout, maître, nous garderons le témoin aussi longtemps que nécessaire et si vous voulez qu’il soit là demain, il sera là demain » [MOB fait un sourire coincé puis soupire, rires]. Mais, non, je ne savais pas où était la caméra.

 

@AM : L’archiviste intervient-il dans le choix de positionner la caméra à tel ou tel endroit ? L’archiviste a-t-il son mot à dire sur la méthode de captation et de montage ?

AM : Absolument pas, les caméras sont positionnées par les collègues de la délégation de l’information et de la documentation du ministère de la justice (DICOM)

MOB : C’est dans le cahier des charges.

AM : …le montage du film est immédiat comme en direct à la télé. Il y a un opérateur qui change en direct les caméras en fonction des prises de parole. Le montage est sur le vif. Il n’y a aucun traitement après le procès, dans un objectif de neutralité. Le film du procès de Klaus Barbie livre une image un peu fausse. C’était la première fois qu’on filmait un procès, Robert Badinter et Jean Favier avaient pensé la loi en partie pour cela. La salle du palais de justice de Lyon a été transformée pour l’occasion, et c’était beaucoup plus grand qu’une salle d’audience normale. France 3 régional avait pris en charge la production. Il y avait beaucoup plus de caméras, des plans larges.

Pour les procès des attentats de janvier 2015, il y avait cinq caméras et pour ceux de novembre 2015, il y aura huit caméras. Le dispositif est plus exceptionnel, un peu comme pour le procès de Klaus Barbie, la salle des pas perdus du palais de justice de l’Île de la Cité a été transformée en salle d’audience.

Les archivistes jouent un rôle modeste. Nous apportons notre appui en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) auprès de la DICOM du ministère de la Justice qui, en central, passe le marché. Le département des archives électroniques et audiovisuelles des archives nationales et nous relisons le cahier des charges, avec une attention particulière sur la gestion des métadonnées et l’indexation. Lorsque le prestataire nous remet le disque dur, nous vérifions le minutage, qu’il n’y ait pas d’incohérence, que les témoins soient bien identifiés.

MOB : Il y a des sous-titres avec le nom des témoins ?

AM : Non, l’information se trouve dans le fichier des métadonnées. C’est le reproche qu’adressent certains historiens : ils voudraient, grâce à l’intelligence artificielle, une reconnaissance automatique basée sur le Traitement automatique du langage, et une indexation thématique plus fine. L’intelligence artificielle fonctionne bien pour des interviews, mais quand vous avez 36 acteurs, dans une salle, et que ça commence à chauffer un petit peu, que la parole est coupée, cela devient compliqué. La Justice est aussi le lieu d’accueil de toute la population, avec, par conséquent, des accents différents, des personnes qui ne maîtrisent pas toutes le français… L’intelligence artificielle ne permet pas, dans ces cas-là, une indexation fine. Il y aurait une énorme reprise à faire.

MOB : C’est ce que je disais tout à l’heure sur le compte rendu sténographique. Il y a parfois des contresens grotesques. Vous imaginez bien que si une personne n’y arrive pas, alors une intelligence artificielle !

AM : Après une procédure d’appel d’offre, un prestataire est retenu pour filmer et indexer le procès. Il amène son matériel. Il faut dire que la configuration et la taille des salles d’audience ne permet pas toujours facilement un jeu de champ contrechamp. Je crois que ce sera possible dans la salle d’audience qui accueillera le procès des attentats de novembre 2015, mais il faut bien se rendre compte que là on est en train de construire une salle spécialement pour un procès, une salle « amovible » qui sera démontée ensuite. Les caméras vont donc être intégrées dès le départ ce qui reste une pratique exceptionnelle. La relation avec le prestataire est portée par la DICOM. Je leur fais vraiment confiance pour respecter cette neutralité.

Le service des archives récupère un fichier de métadonnées de description. Nous gérons la mécanique administrative, les bordereaux de versement, etc., puis nous versons aux Archives nationales ensuite. En général, une version qui conservée au coffre à la juridiction pendant toute cette procédure. Et ce sont les Archives nationales qui, après avoir attesté de la bonne réception, donnent l’autorisation de la destruction de cette version de sauvegarde. Donc, à l’heure actuelle, notre rôle concernant ces archives est, je dois bien l’avouer, assez modeste.

MOB : Christian Delage a écrit là-dessus[71]. Il a réfléchi sur ce que signifiait de placer la caméra à tel endroit, sur la conséquence de ce choix, sur la construction de l’objet historique, de son lien telle ou telle technique cinématographique. 

AM : Effectivement, nous avons eu des échanges avec le DAEAA et lui sur le sujet. Je dois avouer que, pour moi, la réalisation des archives audiovisuelles est un sujet qui roule. Je m’inquiète beaucoup plus pour la collecte, l’indexation et la pérennisation des archives électroniques de l’activité des services du ministère de la justice et des juridictions qui vont représenter de centaines de millions de documents électroniques avec le mouvement de dématérialisation en cours. Sur ce point, il y a tout à faire et je dois convaincre le ministère de la nécessité d’engager des budgets pour se doter d’un système d’archivage électronique.

 

@MOB et @AM : Qu’est-ce qui, selon vous, fonde la décision de filmer un procès ou non ? Le garde des sceaux a récemment expliqué qu’il envisageait que les procès soient tous filmés. Quelles sont les conséquences de cette décision ?

MOB : Pour l’historien, c’est bien que ce matériau puisse exister, encore faut-il pouvoir l’exploiter. Arlette Farge serait ravie d’avoir accès au banal et au tout-venant, qu’elle a utilisé dans la perspective d’une histoire sociale pour le XVIIIe siècle. En même temps, bien que toutes les archives produites au XVIIIe siècle ne soient pas conservées, des travaux historiques ont été et sont possibles. Lorsque j’étais au comité d’Histoire de l’ENA, un célèbre historien de l’administration, Guy Thuillier, proposa de garder toutes les copies des épreuves de l’ENA et non pas uniquement, comme on le faisait jusqu’à alors, les copies des candidats admis. Il disait : « vous ne vous rendez pas compte, si un jour on veut faire l’histoire de la manière dont l’économie était mal enseignée dans les années 1960, il faut absolument qu’on dispose de toutes les copies, y compris les plus mauvaises, sinon on ne comprendra pas ». Je ne sais pas si Borges aurait écrit un livre là-dessus, mais c’est un peu l’histoire de la carte à l’échelle 1 sur 1.

AM : La question est de savoir sur quels critères se fonder pour filmer ou non un procès, et ainsi créer une archive et assurer sa pérennisation. Il existait auparavant une commission des archives audiovisuelles de la Justice qui avait justement pour mission de conseiller les magistrats sur le choix de filmer ou non un procès. Elle a été supprimée, mais ce qui peut aussi se comprendre tant il devient difficile de toute façon d’avoir des critères objectifs. La constitution des archives audiovisuelles traduit avant tout une demande sociale, en faveur de l’histoire et du droit. Les magistrats qui prennent la décision doivent donc être à l’écoute de la société et c’est encore la cour en charge de juger l’affaire qui le perçoit le mieux. Précisions toutefois qu’on filme un procès à l’initiative du président de la formation de jugement, du ministère public ou des parties, la décision étant prise après un débat contradictoire. Ensuite, il y a une part d’arbitraire : le procès AZF a été filmé, pas celui du Mediator.

MOB : Nous pourrions dire que l’actuel garde des sceaux se situe dans la logique d’Arlette Farge : tout est intéressant donc filmons tout ! Cela paraît relativement théorique, mais pourquoi pas ?

AM : Oui, mais le Ministère doit aussi s’interroger sur les conséquences matérielles d’une telle décision. La conservation d’archives électroniques audiovisuelles n’est pas un processus simple. Elle nécessite de vérifier l’intégrité des fichiers numériques et garantir leur authenticité. Elle suppose aussi la maintenance des serveurs et des coûts de migration pour assurer la pérennité des données sur des volumes qui sont tout de suite très important avec l’audiovisuel.

MOB : Quand on regarde la machinerie interne des États, et c’est sans doute vrai pour les entreprises, la pratique est aussi importante, sinon plus, que les normes et les textes.

AM : La justice est publique, c’est une garantie de la déclaration des droits de l’Homme. Toute personne a donc le droit de se rendre à des débats, sauf s’ils sont en huis clos. Rendre accessible facilement toutes les vidéos de procès pose forcément la question du respect de la vie privée de toutes les personnes qui interviennent au cours d’un procès. On peut me répondre qu’outre la publicité des débats, quelqu’un peut prendre des photos des témoins en sortant des salles. Certes, mais la justice, à l’heure actuelle, ne contribue pas à la médiatisation de tous les témoins et de toutes les personnes impliquées, il y a pleins de procès qui passent sous les radars.

MOB : Le modèle pour cela, ce sont les cours martiales de Vichy : des juges cagoulés, pas d’appel et la sentence est immédiatement exécutoire au sens propre. Là du coup cela réglait toutes les questions le film n’aurait pas apporté quelque chose.

AM : Sans association d’idée aucune, mais juste pour dire qu’une proposition d’un magistrat, lors des travaux préparatoires de la réforme, était de flouter les personnes. Mais qui flouter ? Les témoins ? Les jurés ? Au bout d’un moment, on va se retrouver avec des vidéos dans lesquelles tout le monde sera flouté !

MOB : Six mois de procès Papon, six mois de flou [rires].

AM : À l’occasion des débats, une collègue m’a rappelé une série, un peu antérieure à une époque où je regardais la télé, réalisée pour pallier la transparence de la justice. Des acteurs rejouaient des procès en en respectant le formalisme. Avec assez peu de moyens, des acteurs peu connus du grand public, et des affaires qui n’étaient pas des affaires médiatiques. Vous pourrez lire aussi dans la presse, que l’actuel garde des sceaux travaille avec France télévision pour donner accès aux enregistrements de procès sous la forme de documentaires, ce qui permettrait d’encadrer la question de la diffusion des images captées.

MOB : Actuellement, si vous enregistrez une audience avec votre téléphone portable, c’est un délit.

AM : Oui. Une manière de concrétiser la volonté du garde des sceaux va probablement passer par un éclaircissement de la possibilité encadrée d’accueil des journalistes et leur capacité à réaliser des documentaires avec plus d’images de première main.

Pierre Chastang : Mauvais nouvelle pour les dessinateurs de presse [rires].

AM : On voit dans le visionnage des procès Charlie les dessinateurs de presse qui sont installés sous l’estrade du jury et du président, cela leur permet de voir toute la salle et de croquer les témoins, l’accusé, la salle.

MOB : Une bonne manière de conclure serait de rappeler ce qu’Olivier Guichard[72], garde des sceaux dans les années 1970, a retenu de son court passage à la Chancellerie : « Il ne faut jamais avoir affaire aux tribunaux ! »

 

[1] Au milieu des années 1980, Robert Badinter, alors garde des sceaux, s’inquiète de l’absence d’archives judiciaires. Dans un système judiciaire fondé sur l’oralité des débats, il craint un vide historique. En 1984, la commission chargée de préparer un projet de loi propose d’autoriser la diffusion en léger différé, après décision du tribunal, de l’enregistrement de tous types de procès. La loi dite Badinter adoptée par le Parlement en 1985 n’autorise finalement que l’enregistrement intégral des audiences « présentant un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Les conditions de constitution, de communication, et de reproduction des archives audiovisuelles de la Justice sont inscrites dans le code du patrimoine.

[2] Quelques ouvrages sur le sujet :

  • Charles ANDRIEUX, L’organisation de la justice militaire sous l’Ancien Régime, Clermont-Ferrand, Impr. de Bussac, 1930, 15 p.
  • Georges BOURGIN, La Commission des administrations civiles, police et tribunaux, Annales historiques de la Révolution française, tome 7, 1930, p. 176-186.
  • Georges DILLAYE, Notes sur l’administration de la justice et l’organisation judiciaire à Brioude aux temps anciens et à l’époque contemporaine, Almanach de Brioude et de son arrondissement, 1930, tome 11, p. 7-24.
  • Edmond LAMOUZÈLE, La procédure en usage devant le Tribunal révolutionnaire de Toulouse en 1793-1794, Recueil de l’Académie de législation de Toulouse, 4e série, tome 9, 1930-1931, p. 152-156.
  • Émile RÉMY, La Cour d’appel de la Corse (Bastia), Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, tome 18, 1930, n° 485-489, p. 1-98.

[3] L’étude des grèves ouvrières repose sur les dossiers des procès réprimant les contestations sociales. Les procès-verbaux d’enquête d’accident du travail réalisés par les juges de paix éclairent seulement la vie de l’atelier, les salaires et les conditions d’assurance.

[4] Le travail de thèse d’Yves Castan portait sur histoire des mentalités rurales et urbaines au XVIIIe siècle à partir des procès criminels du parlement de Toulouse (Yves CASTAN, Mentalités rurale et urbaine à la fin de l’Ancien Régime dans le ressort du parlement de Toulouse d’après les sacs à procès criminels, thèse de 3ème cycle, Toulouse, 1961).

[5] Gabriel DÉSERT, « Aspects de la criminalité en France et en Normandie », Marginalité, déviance et pauvreté en France, XIVe-XIXe siècles, Cahier des Annales de Normandie, n° 13, 1981, p. 221-316.

[6] Michelle PERROT, Les ombres de l’histoire. Crime et Châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, 2001.

[7] Michel FOUCAULT, Surveiller et Punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

[8] Michelle PERROT (dir.), L’impossible prison. Recherche sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1980.

[9] Jean-Claude FARCY, « Les archives judiciaires et l’histoire rurale : l’exemple de la Beauce au XIXe siècle », Revue historique, Paris, octobre-décembre 1977, p. 313-352.

[10] Dominique KALIFA, L’encre et le sang. Récits de crime et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995.

[11] Annick TILLIER, Des criminelles au village. Femmes infanticides en Bretagne (1825-1865), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2001.

[12] Sylvie LAPALUS, La mort du vieux. Une histoire du parricide au XIXe siècle, Paris, Tallandier, 2004.

[13] Jean-Claude FARCY, Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, trois décennies de recherche, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, p. 78.

[14] Joëlle GUILLAIS, La chair de l’autre : le crime passionnel au XIXe siècle, Paris, Orban, 1986 et Jean-Clément MARTIN, « Violences sexuelles, étude des archives, pratique de l’histoire », Annales, Histoire, Sciences sociales, mai-juin 1996, p. 643-661.

[15] Alain CORBIN, Le village des cannibales, Paris, Aubier, 1990. Dans cette étude, Alain Corbin analyse la mise à mort d’un jeune noble, Alain de Moneys, par une foule de plusieurs centaines de personnes, dans le contexte du début de la guerre de 1870.

[16] Arlette FARGE, La vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au XVIIIe siècle, Paris, Hachette, 1986.

[17] Yves-Marie BERCÉ et Yves CASTAN, Les archives du délit : empreintes de société, Toulouse, Éditions Universitaires du Sud, 1990.

[18] Frédéric CHAUVAUD et Jacques-Guy PETIT (dir.).

[19] Denis SALAS (dir.), Le procès politique, Paris, Association française pour l’histoire de la justice, 2017.

[20] Béatrice FLEURY et Jacques WALTER, « Le procès Papon : Médias, témoin-expert et contre-expertise historiographique », Vingtième siècle : revue d’histoire, 2005, n° 88, p. 63-76.

[21] Jean-Paul JEAN, « Le procès et l’écriture de l’histoire », Tracés : revue de sciences humaines, 2009, n° 9, p. 61-74.

[22] Le forum de l’Association des archivistes français (AAF) de 2019, qui s’est déroulé à Saint-Étienne les 3, 4 et 5 avril 2019, a eu pour thème : « Archives et transparence, une ambition citoyenne ». URL : https://forum.archivistes.org

[23] Les archives de la Défense, des ministères financiers, et des Affaires étrangères sont autonomes vis-à-vis du service interministériel des archives de France. Ces services, à compétence nationale, ne versent pas leurs archives définitives aux Archives nationales et peuvent procéder à leur propre recrutement, en interne. Cette particularité s’explique par l’ancienneté de ces services d’archives, les premiers à être structurés en France, dès l’Ancien Régime.

[24] Adresse du ministère de la Justice : Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme, 75001 Paris.

[25] La Cour de cassation est la plus haute juridiction judiciaire française. Elle a pour mission de juger la conformité avec la loi des décisions de justices prises dans toutes les institutions judiciaires. Elle peut être saisie par un citoyen s’il estime qu’une décision de justice a été rendue à son égard au mépris ou à la méconnaissance de la loi. Il s’agit alors du dernier recours possible.

[26] Le Conseil supérieur de la magistrature est une institution composée de magistrats élus par leurs pairs et d’experts extérieurs nommés. Il a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. À ce titre, il peut être saisi par le président pour rendre un avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement ou à la déontologie de la Justice.

[27] L’Inspection générale des patrimoines (IGP), fondée en 1830 par le gouvernement de Louis-Philippe, a été rattachée au ministère de la Culture à sa création en 1959. L’IGP avait pour mission d’exercer un contrôle scientifique et technique sur les méthodes mises en œuvre par l’État et les collectivités territoriales pour la conservation et de la valorisation du patrimoine national sous toutes ses formes. Elle a été intégrée en 2020 au sein d’un département plus vaste rassemblant aussi les missions de prospective. Cf. : https://www.latribunedelart.com/avec-l-inspection-des-patrimoines-c-est-merimee-qu-on-assassine

[28] Si une convention d’autonomie est signée entre les Archives de France et un opérateur, celui-ci assure lui-même la gestion de ses archives définitives, et ne les verse donc pas aux Archives nationales, régionales ou départementales en application de l’article L212-4 du code du patrimoine. La convention peut toutefois prévoir des opérations de contrôle de la part des Archives de France, afin de s’assurer de sécurité des archives de l’opérateur et de la qualité scientifique de leur exploitation et de leur valorisation.

[29] Le mot « jurisprudence » s’applique à l’ensemble des arrêts et jugements rendus par les cours et les tribunaux français pour la solution d’une situation juridique donnée. En France, il ne s’applique en principe qu’à l’affaire jugée. Cependant, afin d’éviter une trop grande disparité des arrêts et jugements rendus dans une matière donnée et la multiplication des pourvois en cassation, les décisions des juridictions supérieures, telle la Cour de cassation, sont généralement suivies par les juridictions inférieures. Deux exemples de jurisprudence en matière d’archives : l’arrêt 15-10.732 de la Cour de cassation du 6 avril 2016 qui rappelle les principes de validité de la signature électronique et la décision du Conseil d’État du 13 avril 2018 qui porte sur la qualification d’archives publiques de 313 brouillons manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre 1940 au 11 décembre 1942 aux cadres de la France libre, militaires et civils, ainsi qu’à différents chefs d’État.

[30] Ce fonds (Z/6/1 à Z/6/894) conservé à Pierrefitte-sur-Seine, est librement communicable depuis 2015, date à laquelle les archives concernant la Seconde Guerre mondiale ont été ouvertes. Ce fonds de 168 mètres linéaires est composé des documents de la Cour de justice du département de la Seine qui sont des dossiers d’affaires jugées entre 1944 et 1951. Il a été versé par le greffe de la cour d’appel de Paris aux Archives nationales en 1961, avant d’être transféré sur le nouveau site des AN à Pierrefitte-sur-Seine en 2013.

[31] Marc Olivier BARUCH (dir.), Une poignée de misérables : l’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2003.

[32] Alain BANCAUD, « L’épuration des épurateurs : la magistrature », in Marc Olivier BARUCH (dir.), Une poignée de misérables [op. cit.], p. 172-203. Autres références de cet auteur en rapport avec l’épuration :

  • Alain BANCAUD, « L’épuration judiciaire à la Libération : entre légalité et exception », Histoire de la justice, vol. 1, n° 18, 2008, p. 205-235.
  • Alain BANCAUD et Jean-Paul JEAN, « Le secret des délibérations et l’épuration des magistrats des Sections Spéciales à la Libération », Les Cahiers de la Justice, vol. 4, n° 4, 2011, p. 125-141.

[33] Liora ISRAËL, « L’épuration, du secrétariat général provisoire de Marcel Willard à la commission de justice du CNR », in Marc Olivier BARUCH (dir.), Une poignée de misérables [op. cit.], p. 98-116. Quelques autres références de cet auteur sur le sujet de l’épuration :

  • Liora ISRAËL, « La défense accusée : l’épuration professionnelle des avocats », in Marc Olivier BARUCH (dir.), Une poignée de misérables : l’épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris : Fayard, 2003, p. 204-228.
  • Liora ISRAËL, « L’épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale : une socio-histoire fragmentaire », Paris : GAPP-CNRS, École normale supérieure de Cachan, GIP-Mission de recherche Droit et Justice, 2004, dact., 153 f°.
  • Liora ISRAËL, « L’épuration des avocats en Algérie, 1943-1944 », Histoire de la justice, vol. 1, n°16, 2005, p. 177-187.

[34] Marc Olivier BARUCH, « Les préfets », in Vincent DUCLERT et Christophe PROCHASSON, Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2002, p. 765-770.

[35] Augustin Michel (1882-1970) est un avocat et homme politique français, affilié à la Fédération républicaine, parti de la droite républicaine libérale et conservatrice sous la IIIe République, maire d’Yssingeaux (1929-1944) et conseiller général de Haute-Loire (1927-1939). En tant que député (1932-1940), il vote en faveur de la remise des pleins pouvoirs à Philippe Pétain. Il est nommé préfet de l’Hérault le 11 juillet 1944.

[36] René Bousquet (1909-1993) haut fonctionnaire français, préfet de l’Isère et Secrétaire général de la police du régime de Vichy du 18 avril 1942 au 31 décembre 1943. Il joue un rôle majeur dans la collaboration avec l’occupant allemand. Ayant pris des contacts avec la Résistance à partir de 1943, il est arrêté par la Gestapo en juin 1944. Libéré en avril 1945 par les Américains, jugé en 1949, il est acquitté. Ce n’est qu’en 1989 que l’Association Les Fils et Filles des déportés juifs de France (FDJF), la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes (FNDIRP) et la Ligue des droits de l’homme déposent plainte contre lui pour crime contre l’humanité. René Bousquet est assassiné le 8 juin 1993 après son inculpation, mais avant d’avoir été jugé. Son meurtrier, Christian Didier, dira avoir voulu venger les victimes de la rafle du Vél’ d’Hiv’, de juillet 1942. Cf. Pascale FROMENT, René Bousquet, Paris, Stock, 1994.

[37] Ange Chiappe dit Angelo Chiappe (1889-1945) : nommé préfet du Loiret le 6 février 1944, il est suspendu de ses fonctions le 16 août 1944. Il fut un relais zélé de la politique du régime de Vichy. Il est condamné à mort et exécuté le 23 janvier 1945. Il est le frère de Jean Chiappe (1878-1940), préfet de police de Paris.

[38] Jean Chiappe (1878-1940) : préfet de police entre 1927 et 1934, il sympathise avec l’Action française (parti d’extrême droite). Nommé député de la Seine en 1936, il rejoint le groupe conservateur des Indépendants républicains. Il meurt en Méditerranée dans un avion qui le menait au Liban et en Syrie, abattu par l’aviation italienne ou par la Royal Air Force engagées dans une bataille aéronavale.

[39] Janvier 1934, l’antiparlementarisme règne en France. Un mois après la révélation de l’affaire Stavisky, des mobilisations quotidiennes sont menées par des ligues d’extrême-droite contre les « voleurs » du gouvernement. Après l’éclatement d’un nouveau scandale financier impliquant le garde des sceaux, le président du Conseil, Camille Chautemps, démissionne le 28 janvier. Il est remplacé par le radical Édouard Daladier, qui prend la décision de débarquer le préfet de police de Paris, Jean Chiappe. Très apprécié par la droite, l’éviction du préfet est interprétée par les partisans comme un moyen de complaire aux socialistes. Le 6 février, Daladier se présente devant la Chambre pour son investiture. Les ligues nationalistes profitent de l’événement pour riposter dans la rue. La manifestation dégénère rapidement en émeutes entre manifestants et policiers. 15 morts, dont 14 civils, et 1435 blessés sont à déplorer. Daladier démissionne le 7 février au matin et est remplacé par l’ancien président de la République, Gaston Doumergue, qui constitue un gouvernement d’union nationale. Cf. Serge BERSTEIN, Le 6 février 1934, Paris, Gallimard, 1975.

[40] Créées en 1971 par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), les Archives d’histoire contemporaine (AHC) sont, depuis 1989, rattachées au Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP). Ce service conserve une centaine fonds d’archives, issus de dons de personnalités du monde politique, culturel ou de la presse, et couvrant une période allant de la fin du XIXe siècle à nos jours. La bibliothèque de Sciences Po conserve également quelques petits fonds d’archives, qui concernent des organisations internationales et, principalement des partis et associations politiques français et étrangers : affiches, publications, circulaires, charte, rapports, etc.

[41] Les archives publiques en France sont l’ensemble des archives produites, reçues ou traitées par toute personne, physique ou morale, exerçant une mission de service public ou tout service ou organisme public français. Elles sont définies par l’article L211-4 du Code du patrimoine. Marc Olivier Baruch a publié sur le sujet plusieurs articles : « Archives, mémoire nationale et politique de l’État », Les Cahiers français, n° 303, 2001, p. 28-32, et, avec Denis PESCHANSKI, « Pouvoir politique et Archive(s) : question(s) d’actualité ? Le cas de la France », in Marie CORNU et Jérôme FROMAGEAU (dir.), Archives et recherche. Aspects juridiques et pratiques administratives, Paris 2003, p. 123-144 ; ainsi qu’une tribune dans Le Monde (avec Vincent DUCLERT, « Archives nationales à l’abandon », 10 septembre 2005).

[42] En 1979, des « protocoles de remise d’archives » furent signés par Valéry Giscard d’Estaing avec le ministre de la culture pour le dépôt des documents du président et de ses collaborateurs. Ces conventions prévoyaient que ces archives publiques deviendraient librement communicables passées un délai de 60 ans et mettaient en place des garde-fous : durant le temps d’incommunicabilité, l’avis du président ou d’un mandataire devait être requis pour leur consultation. D’autres ministres ou leurs conseillers font de même. Par la loi du 15 juillet 2008, les protocoles se voient reconnus par la loi, mais aussi mieux encadrés : suppression de la possibilité de nommer un mandataire, obligation de s’inscrire dans les délais prévus par le code du patrimoine.

[43] Alain BANCAUD et Marc Olivier BARUCH, « Vers la désépuration ? L’épuration devant la juridiction administrative, 1945-1970 », in Marc Olivier BARUCH (dir.), Une poignée de misérables [op. cit.], p. 480-512.

[44] Georges Dayras (1894-1968) est un Haut fonctionnaire sous le régime de Vichy pendant lequel il est secrétaire général du ministère de la Justice. Condamné à mort à la Libération pour collaboration par la Haute Cour de justice, sa peine est ensuite commuée en travaux forcés à perpétuité. Il est finalement libéré en 1951.

[45] Georges Hilaire (1900-1976) est un Haut fonctionnaire du régime de Vichy. Repéré par Pierre Laval dès 1927, alors qu’il est critique à la Revue des Beaux-Arts, il est nommé rédacteur en chef du Moniteur du Puy-de-Dôme. À partir de 1942, il est secrétaire général pour l’Administration. En 1944, il devient secrétaire général des Beaux-Arts. Condamné, en 1947, à une peine de prison, il est gracié en 1955.

[46] Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont des services déconcentrés du ministère de la culture à l’échelle régionale. Fondées par André Malraux en 1968 et placées sous l’autorité des préfets de région, les DRAC sont chargées de mettre en œuvre la politique du ministère dans les régions en contrôlant et en participant à l’aménagement du territoire, l’éducation culturelle et l’économie culturelle. À ce titre, elles exercent également une fonction d’expertise et de conseil en matière culturelle auprès des différentes collectivités locales.

[47] Les archives soumises à un délai de communicabilité peuvent faire l’objet d’une communication anticipée sur la base d’une dérogation individuelle ou collective, accordée par le SIAF avec l’accord du service producteur (article L213-3 du code du patrimoine). Le 8 mai 2015, le président François Hollande demande dans un discours que soient rendus accessible des documents de la Seconde Guerre mondiale (principalement ceux du domaine judiciaire) encore soumis à un délai de communicabilité. C’est chose faite par un arrêté du 24 décembre 2015 qui ouvre ces documents, les rendant donc librement communicables.

[48] Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des organismes chargés de représenter les agents titulaires de la fonction publique et de permettre le dialogue social. Leur rôle est exclusivement consultatif mais les services doivent obligatoirement se tourner vers elles pour les décisions relevant de leurs compétences, à savoir toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutations, promotions, titularisation, sanctions, notations…) ou aux demandes collectives. Leur rôle a été revu à la baisse récemment en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

[49] Jean Favier (1932-2014) est un archiviste et historien français spécialisé dans la fin du Moyen Âge. Formé à l’École des chartes, il a d’abord enseigné à l’Université. Nommé directeur des Archives de France en 1975, mission qui lui confère aussi la direction des Archives nationales, il a notamment milité pour la première législation sur les archives (la loi de 1979), créé un service aux Archives nationales pour coordonner l’action de tous les archivistes en mission dans les ministères ou encore encouragé la construction de bâtiments d’archivage sur le territoire national. Accusé d’opacité lors de la crise des archives en 1994, Favier démissionne la même année. Il est alors nommé président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), poste qu’il occupera jusqu’en 1997. Cf. Jean FAVIER, Les Palais de l’histoire, Paris, Le Seuil, 2016.

[50] En réaction à la crise des archives, Guy Braibant (1927-2008), juriste spécialisé dans le droit administratif, est chargé en 1995 par le ministère de la Culture de dresser un état des services d’archives en France afin de conclure sur l’influence réelle de la loi de 1979 sur le fonctionnement de ces institutions. Dans son rapport, publié en 1996, Braibant révèle la situation critique des archives en France, qui, selon lui, est due à quatre principales difficultés : la faiblesse des relations entre l’administration et les services d’archives, le manque de coordination au sein du réseau des archives, le mauvais traitement des archives des hommes politiques nuisant à la transparence administrative et une extension considérable du champ des documents d’archives non couplée par une extension des moyens mis en place dans les services d’archives.

[51] Le 16 septembre 1991, Serge Klarsfeld découvre au centre des archives du secrétariat aux Anciens Combattants et Victimes de guerre (Val-de-Fontenay) des éléments issus des fichiers ayant permis l’arrestation et la déportation pendant la Seconde Guerre mondiale des juifs du département de la Seine. Ces dossiers, qui auraient dû être versés et conservés aux Archives nationales, n’étaient cependant pas ici dissimulés volontairement. Ils avaient seulement été oubliés, comme beaucoup de documents publics qui disparaissent par négligence ou indifférence. Cette découverte alimenta la polémique sur les « archives interdites » initiée par Sonia Combe dans son ouvrage Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine, publié en 1994. De nombreuses critiques furent dirigées contre une institution archivistique qui apparaissait comme inerte, incapable de remplir ses missions. Cette crise alla même jusqu’au Centre historique des Archives nationales à Paris où sa directrice, Marie-Paule Arnauld, souligna avant son départ volontaire l’extrême difficulté de sa tâche.

[52] Hervé Bastien (1965-1996) est un archiviste-paléographe. Par son travail de thèse, sur Henri Queuille à Alger, il s’intéresse à l’histoire administrative contemporaine et au droit administratif. À sa sortie de l’École, il est affecté au service technique de la direction des Archives de France. Ensuite, il est directeur adjoint des études à l’École nationale du patrimoine. C’est à ce moment-là qu’il publie de nombreux articles juridiques. En même temps, il est maître de conférences en histoire à l’Institut d’études politiques et chargé de cours de droit aux universités de Paris-I-Panthéon-Sorbonne et d’Évry-Val-d’Essonne. Il est aussi l’auteur du manuel d’archivistique : Le droit des archives, publié quelques temps avant sa mort.

[53] Marie RANQUET, L’accès aux archives publiques en France. Le droit et la pratique vus par les archivistes depuis 1979, thèse de doctorat de l’École Nationale des Chartes, sous la direction de Christine NOUGARET, 2016.

[54] L’observatoire des dérogations du SIAF détaille chaque année le pourcentage des accords et refus de dérogations : https://francearchives.fr/fr/article/38082

[55] Antoine Meissonnier fut le président du comité scientifique du 3e forum des archivistes, édition 2019, sur le thème de la transparence. Il a rédigé, avec Pierre-Frédéric Brau, l’avant-propos du 255e numéro de La Gazette des Archives (2019-3) : « Archives et transparence, une ambition citoyenne ». Voir aussi, sur le thème de la transparence :

  • La Gazette des Archives, 1997, nos 177-178, « Transparence et secret. L’accès aux archives contemporaines ». Avec notamment l’article de Renée POZNANSKI, « Le fichage des Juifs en France pendant la seconde guerre mondiale et l’affaire du fichier des Juifs », p. 250-270.
  • Franck MODERNE, « Conception et élaboration de la loi du 17 juillet 1978 », dans Transparence et secret, colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, Paris, 16 au 17 octobre 2003, organisé par l’Institut français des sciences administratives et la Commission d’accès aux documents administratifs, Paris, La Documentation française, p. 19-50.
  • Caroline OBERT, « Transparence et secret : l’accès aux archives contemporaines », Vingtième siècle : revue d’histoire, 52, 1996, p. 126-128.
  • François RANGEON (dir.), Information et transparences administratives, Paris, Presses universitaires de France, 1988.

[56] La pétition « Liberté pour l’histoire », signée par dix-neuf historiens (dont Pierre Nora, Alain Decaux ou encore Pierre Vidal-Naquet) et publiée dans Libération le 13 décembre 2005 critique les « lois mémorielles » et leurs dérives, et réclamant l’abrogation des articles qui, selon eux, contraindraient la recherche et l’enseignement de l’histoire. Cette pétition intervient dans le contexte tendu depuis l’automne 2005 et la plainte déposée contre l’historien Olivier Pétré-Grenouilleau pour contestation de crime contre l’humanité par le Collectif DOM. L’historien avait donné une interview au Journal du Dimanche à l’occasion de la publication de son ouvrage sur les traites négrières, interview dans laquelle il conteste le terme de génocide pour cet épisode historique. À la suite de l’appel dans Libération se forme le collectif « Liberté pour l’histoire », qui reprend les revendications formulées par la pétition contre les lois mémorielles, notamment la loi Gayssot du 13 juillet 1990, la loi reconnaissant le génocide arménien du 29 janvier 2001 et la loi Taubira du 21 mai 2001.

[57] Hamlaoui Mekachera (1930-2018) fut secrétaire d’État puis ministre délégué aux Anciens Combattants. Il fut à l’origine du projet de loi du 23 février 2005, dont l’article 4 dispose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », ce qui donna lieu à une polémique.

[58] Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite « loi Taubira » : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630984/

Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000403928/

Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dite « loi Mekachera » ou « loi Alliot-Marie », dont la partie controversée, l’alinéa 2 de l’article 4, a été abrogé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000444898/

Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi Gayssot » : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000532990

[59] Yan THOMAS, « La vérité, le temps, le juge et l’historien », Le Débat, vol. 102, n° 5, 1998, p. 17-36.

[60] Il s’agit de la deuxième version de l’article qui figure dans le volume Les opérations du droit.

[61] Consultable ici : https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-16-fevrier-2009-hoffman-glemane

[62] François Bédarida (1926-2001) est un historien spécialiste de la société britannique du XIXe siècle et du XXe siècle français. Fondateur et premier directeur de l’IHTP (1980-1990), il participe à la création de la revue Vingtième siècle : revue d’histoire.

[63] Fondé en 1978, l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP) est une unité de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) consacrée à l’histoire de la guerre au XXe siècle, aux systèmes de domination politique, à l’histoire culturelle des sociétés contemporaines et à l’épistémologie de l’histoire du temps présent. Il est associé depuis 2016 à l’université Paris-VIII.

[64] Henry Rousso est à l’origine de la popularisation de la notion de « résistancialisme », notamment via certains de ses ouvrages comme : Le Syndrome de Vichy. De 1944 à nos jours, publié chez Seuil en 1987 ou encore Vichy, un passé qui ne passe pas, publié en 1994. Le résistancialisme consiste à faire du phénomène de la Résistance française, fait pourtant minoritaire, la norme durant les années de la Seconde Guerre mondiale afin de minimiser l’impact du régime de Vichy sur la société. C’est une démarche idéologique qui fut essentiellement portée par les communistes et les gaullistes après la guerre. Critique des travaux d’Henry Rousso par Olivier Wieviorka, La Mémoire désunie. Le souvenir politique des années sombres, de la Libération à nos jours, Paris, Le Seuil, 2010 et Pierre Laborie, Le Chagrin et le Venin : La France sous l’Occupation, mémoire et idées reçues, Paris, Bayard, 2011.

[65] Jean-Marc Varaut (1933-2005) est un avocat et intellectuel français. De sensibilité monarchique et catholique, il se démarque cependant par un certain libéralisme. Outre ses productions juridiques et philosophiques, il est surtout connu pour avoir été l’avocat de la défense lors de plusieurs grands procès dont ceux du général putschiste Maurice Challe ou de Jacques Crozemarie, ancien président de l’Association pour la recherche contre le cancer.

[66] Les dossiers de procédure ne sont pas les comptes rendus des audiences, mais l’ensemble des documents témoignant de l’enquête, les actes intermédiaires d’échange entre la chambre et le parquet, y compris avec la Chancellerie, etc.

[67] Circulaire n° DPACI/RES/2003/009 et JUSG0360064 du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l’ordre judiciaire. C

[68] Quelques travaux traitant de la question des archives orales :

  • Vincent DUCLERT, « Archives orales et recherche contemporaine : une histoire en cours », Société & Représentation, vol. 1, n° 13, 2002, p. 69-86.
  • Georgette ELGEY, Les archives orales : rôle et statut, Paris, La documentation française, 2001.
  • Christine MATHIEU, « Comment conserver les archives orales, théories et pratiques », Gazette des archives, n° 211, 2008, p. 81-89.

[69] Alain DEWERPE, Charonne, 8 février 1962 : anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard, 2006.

[70] Maurice Sabatier (1897-1989) est un Haut fonctionnaire français. Préfet de la Gironde (1942), il est le supérieur hiérarchique de Maurice Papon. Tous deux appliquent les politiques antisémites de Vichy, dont Sabatier revendique la totale responsabilité (5 janvier 1983). Il meurt peu après avoir été inculpé de crimes contre l’humanité (20 octobre 1988).

[71] Christian DELAGE, La Vérité par l’image : de Nuremberg au procès de Milosevic, Paris, 2006 ; Id. avec Vincent Guingueno et André Gunthert, La fabrique des images contemporaines, Paris, 2007 ; Id. et Peter GOODRICH (dir.), The Scene of the Mass Crime. History, Film, and International Tribunals, London & New York, 2012.

[72] Olivier Guichard (1920-2004) est un homme politique français. Plusieurs fois ministre sous les présidences de Charles de Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing, il occupe le poste de ministre de la Justice dans le gouvernement de Raymond Barre, entre 1976 et 1977.


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